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Le Blog d'actualités juridiques de Maître 

Mohamed BRAHIMI

 

Le contrôle judiciaire : Conditions et modalités d’application

Par Le 11/07/2019

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La mise sous contrôle judiciaire de l’une des figures les plus en vue du barreau  d’Alger  en l’occurrence maitre Salah Dabouz, avocat et fervent défenseur des droits humains et qui a mis en émoi toute la corporation de la défense , interpelle sur  les modalités  de la juste application de l’institution  du contrôle judicaire prévue par l’article 125 bis 1 et suivants  de l’ordonnance  n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénal modifiée et complétée par l’ordonnance   n° 15-02 du  23 juillet 2015.

 

La complication des procédures judicaires : le retour des vieux reflexes

Par Le 13/06/2019

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Il est de notoriété publique que nos juridictions excellent dans la complication des différentes procédures judiciaires alors même que ces procédures ont été instaurées  entre autres pour faciliter la vie des justiciables.Ainsi en est-il de la procédure de la citation directe.A l’instar de toutes les législations du monde, la procédure pénale algérienne permet à toute personne victime d’une infraction de citer directement le prévenu devant le tribunal correctionnel. C’est la procédure de citation directe qui permet d’enrôler l’affaire devant le tribunal dans les meilleurs délais. Cette procédure rapide est de droit pour certaines infractions telles le chèque sans provision, l’abandon de famille,la non représentation d’enfants , la diffamation ou la violation de domicile.Pour les autres infractions, cette procédure est seulement facultative et doit avoir l'aval préalable du procureur de la République .Cette procédure on s’en doute permet de gagner du temps car contrairement à la plainte normale ou à la saisine du juge d’instruction par constitution de partie civile dont l’aboutissement devant la juridiction de jugement peut prendre des mois, l’affaire engagée sur citation directe est jugée en urgence dans de brefs délais.

 

 

 

La Cour des comptes : Une institution en panne d’inspiration ?

Par Le 25/05/2019

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Il est indéniable que si la corruption et la dilapidation des deniers publics   ont atteint  un tel degré de perversion , c’est aussi mais surtout à cause de l’absence de contrôle  dévolu à la Cour des comptes. Seule institution efficace à  laquelle la loi a confié le contrôle a posteriori des finances de l’Etat ,des collectivités locales et des établissements et entreprises publiques, la Cour des comptes n’a jamais joué  pleinement son rôle.Plus grave encore, il n’est pas faux de dire que la « mise en sourdine » de cette institution sensible  a été  délibérément  planifiée. Aussi il n’est pas étonnant que , profitant du bouillonnement que vit le pays depuis le 22 févier où les langues commencent à se délier notamment sur  les grosses affaires de détournement, corruption et autres fléaux , le président du syndicat  des magistrats de la Cour des comptes a dans un entretien accordé à la presse dévoila ce que tour le monde savait  , à savoir  que la Cour des comptes a été gérée  depuis sa création dans l'opacité et le déni d'exercice de ses pleines attributions  ce qui l'a ’empêché de jouer pleinement son rôle de contrôle.