Blog
Par
mohamed brahimi
Le Conseil constitutionnel a statué récemment sur une exception d’inconstitutionnalité tirée de l’inconstitutionnalité de l’article 496 ( point 6) du code de procédure pénale qui exclut du pourvoi en cassation certains jugements et arrêts rendus par les juridictions pénales. Cette décision a été publiée au journal officiel n° 34 du 7 juin 2020.
Par
mohamed brahimi
Si vous questionnez un automobiliste algérien sur ce qu’il redoute le plus en prenant le volant, beaucoup vous répondront: le nombre impressionnant de ralentisseurs implantés le long des voies de circulation .Effectivement Il n’est pas rare que des automobilistes se retrouvent subitement nez à nez avec un ralentisseur anarchiquement implanté et sans aucune signalisation. D’aucuns n’hésitent pas à parler du « dictat des ralentisseurs ».Un automobiliste habitué au trajet Bouira-Bejaia par la route nationale a compté près d’une centaine de ralentisseurs hors-normes implantés au gré des humeurs des autorités locales ou même à l’initiative de simples citoyens.
Le port du masque de protection est-il obligatoire pour le conducteur d’un véhicule ?
Par
mohamed brahimi
Une vive polémique a récemment éclatée à la suite de l’interprétation donnée aux dispositions du décret exécutif n° 20-127 du 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du covid-19.Il s’agit de l’extension de la mesure du port de masque de protection par les conducteurs et passagers d’un véhicule.