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L’inattendue et surprenante  défaite  de l’équipe  nationale de football  face à la modeste et inexpérimentée équipe de la Mauritanie qui a entrainé son élimination prématurée dès le premier tour de la coupe d’Afrique des Nations me donne l’occasion de faire ce billet juridique sur le ballon rond.

Intervenus après une première élimination à la CAN de 2021 puis son échec lors des dernières qualifications pour la coupe du monde de 2022  et enfin sa récente élimination à la CAN 2024 , ces fiascos successifs n’ont pas encore provoqué des réactions officiels alors que les responsables techniques en charge de l’équipe nationale, à commencer par son sélectionneur, persistent à fuir leurs responsabilités réciproques  en incriminant   tantôt les arbitres, tantôt le mauvais état de la pelouse et  tantôt le VAR. Dans la foulée des critiques  de plus en plus virulentes  formulées à l’encontre du sélectionneur de l’équipe nationale , ce dernier devrait quitter  son poste incessamment une fois la résiliation du contrat  , qui devait  expiré  en 2026  ,actée et  les modalités de ce départ arrêtées en accord avec la FAF ,ce qui suivant certaines rumeurs n’est pas évident en raison du désaccord sur le montant de l’indemnité de résiliation du contrat  exigé  par le sélectionneur . Le sélectionneur de l’équipe nationale aurait exigé pour son départ anticipé  le versement de l’intégralité de ses mensualités jusqu’en 2026 date de l’expiration de son contrat. S’agissant d’un contrat   à durée  déterminée  , le sélectionneur de l’équipe nationale est  dans  son droit de revendiquer une indemnité de licenciement et de rupture unilatérale du contrat  mais pas le versement  de tous les salaires restants et ce dans l’hypothèse où l’employeur  co- signataire du contrat en l’occurrence la FAF n’a pas prévu une clause expresse dans ce contrat  prévoyant la résiliation  sans indemnité en cas de mauvaises performances ou en cas de non atteinte  des objectifs  assignés au sélectionneur ( par exemple atteindre les demi- finales d’une compétition ).  

Une  nouvelle  législation régit désormais l’information et l’audiovisuel en Algérie .Il s’agit de la loi organique n° 23-14  du 27 aout 2023 relative à l’information  , de la loi n° 23-19 du 2 décembre 2023 relative à la presse écrite et à la presse électronique et de la  loi n° 23-20 du 2 décembre 2023 relative à l’activité audiovisuelle. Ces lois ont remplacé successivement la loi n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information et la loi n° 14-04 du  24 février 2014 relative  à l’activité  audiovisuelle. La loi relative à l’information est une loi organique conformément à l’article 14 de la Constitution sachant que les lois organiques  bénéficient  d’un régime spécifique  puisque contrairement aux lois ordinaires qui sont adoptées à la majorité des parlementaires  présents ,  les  lois organiques  doivent être adoptées à la majorité absolue, et  doivent obligatoirement être  soumises à un contrôle  de conformité à la Constitution par la Cour constitutionnelle avant leur promulgation.

Quels sont les changements introduits par cette nouvelle législation ? Est-elle plus ouverte et innovante  ou au contraire comme le soutiennent certains professionnels de la presse , demeure t-elle restrictive  quant  à la liberté d’information, à la recherche de l’information et au statut du journaliste? Il est indéniable que sur certains aspects , les nouvelles lois ont innové et ont élargi la liberté de création des organes de presse écrite, électronique et audiovisuelle , mais en contrepartie demeure cette suspicion exagérée vis-à-vis de l’investissement l’étranger dans ce secteur  et cette volonté de vouloir régenter et de surveiller l'activité d'information des médias .

Dans son rapport pour l’année 2023 qui vient d’être publié , la Cour des comptes a ciblé entre autres  la problématique de l’exécution des décisions de justice portant condamnations pécuniaires des collectivités locales. Il est de notoriété publique qu’au regard de plusieurs facteurs dont le moindre est le non suivi rigoureux du contentieux judiciaire où sont impliquées les collectivités locales, ces dernières perdent très souvent leurs procès et sont par conséquent condamnées à verser de fortes indemnisations. Pour illustrer cette problématique , la Cour des comptes  a ciblé   les wilayas de Blida, Chlef, Médéa, Ain Defla, Djelfa et Tissemsilt et quelques communes en relevant.En introduction,  la Cour des comptes a relevé  l’ampleur des prélèvements d’office effectués par les services du Trésor sur les budgets de ces collectivités et ce en application  des décisions de justice rendues  à leur encontre.

Parmi les diverses causes ayant entrainé ces lourdes condamnations pécuniaires , la Cour des comptes cite  l’inobservation par les ordonnateurs locaux des procédures régissant l’exécution des dépenses publiques notamment l’engagement de dépenses en l’absence de visas réglementaires ou sans la disponibilité de crédits, l’inobservation des procédures règlementaires régissant les marchés publics, la violation des lois et règlements relatifs à la gestion foncière , l’exécution matérielle de dépenses sur instruction de la tutelle ou encore à la suite de décisions malavisées.En outre elle a relevé  que les collectivités locales n’assurent pas un suivi rigoureux des affaires contentieuses dont ils ont la charge, en coordination avec les différents intervenants locaux concernés, tout comme ils ne font pas toujours recours aux procédures de règlement à l’amiable comme mesure préventive pour éviter le contentieux judiciaire.