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Par
mohamed brahimi
En ce début du mois de janvier 2018 , les algériens habitués aux produits et marchandises importés notamment ceux en provenance d’Europe , ont été surpris d’apprendre que le gouvernement s’apprêtent à interdire à l’importation quelque 1000 produits. Cette interdiction qui concerne exactement 851 produits va du ver de terre (numéro d’ordre 1 - position tarifaire 0106.90.92.00) aux serviettes hygiéniques ( numéro d’ordre 851 -position tarifaire 9619 .00.92.00).Cette liste de produits est annexée décret exécutif n° 18-02 du 07 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation .
Le droit des entreprises en difficulté - La faillite et le règlement judiciaire - 3e partie
Par
mohamed brahimi
4- Des solutions de la faillite
Lorsque l’actif et le passif de la faillite sont connus et que la masse des créanciers est définitivement constituée par l’admission et la confirmation des créances, il convient de délibérer sur le parti à à prendre. Plusieurs solutions sont prévues par le code de commerce Quatre solution sont possible 1°) le concordat par abandon d’actif ; 3°) l’union ;4°) la clôture de la faillite pour insuffisance d’actif 5°) la clôture de la faillite pour extinction d’actif.
De quelques aspects méconnus des Accords d’Evian
Par
mohamed brahimi
La date du 19 mars nous renvoie inexorablement à l’une des périodes les plus cruciales dans l’histoire de l’Algérie.Celle des Accords d’Evian signés la veille qui ont mis fin à 7 ans de guerre et qui vit la proclamation de l’indépendance de l’Algérie.D’aucuns ont considéré que ces Accords étaient avant tout un accord de cessez le feu sans incidence majeure sur le devenir du nouvel Etat algérien.Si les historiens de la guerre d’Algérie ont largement traité ce chapitre particulier de la guerre de libération, rares sont ceux qui se sont penchés sur le côté juridique et constitutionnel de ces Accords.