La règle de la collégialité en matière de référé administratif
Par
mohamed brahimi
Le 01/10/2015
La règle de la collégialité en matière de référé administratif dans le nouveau code de procédure civile et administrative : une règle inappropriée et mal conçue
Mais qui a eu cette idée saugrenue d’instituer en Algérie « le référé administratif en formation collégiale » , une institution qui n’a pratiquement pas son pareil dans le monde.Dans toutes les législations ,il est institué un système judiciaire qui permet au justiciable , si certaines conditions sont réunies notamment la condition d’urgence , de solliciter du juge une décision rapide et dans certains cas une décision sur le champ .C’est la procédure du référé. De tout temps , en droit algérien et en droit comparé ,le référé aussi bien de droit commun qu’administratif, a été confié à un juge unique.Le système du juge unique en matière de référé peut aisément se comprendre.La rapidité et la célérité qui caractérise la procédure du référé est incompatible avec la collégialité qui elle se caractérise par la lenteur.Ceci est d’autant plus vrai quand il s’agit du référé administratif.