CABINET Mohamed BRAHIMI , Avocat Bienvenue sur le site de Maitre Mohamed BRAHIMI, Avocat. Vous y trouverez un blog dédié à la pratique judiciaire et à la vulgarisation du droit

Blog

 

Le Blog d'actualités juridiques de Maître 

Mohamed BRAHIMI

 

Bonne nouvelle pour les praticiens du droit : La revue de la Cour suprême est de retour

Par Le 14/06/2016

Après plusieurs années d’absence,la revue de la Cour suprême refait surface avec un nouveau look.Dans un précédent billet  intitulé « L'absence de jurisprudence : cause des dérives judiciares   »  j’ai fait état de cette bizarrerie d’absence de publication de la jurisprudence  tant de la Cour suprême que du Conseil d’Etat.Cette absence  était d’autant plus curieuse que la revue de jurisprudence  publiée par la première haute juridiction  était bel et diffusée mais exclusivement en interne.Elle n’était accessible ni au public ni aux avocat et autres professionnels du droit mais réservée aux seuls magistrats.

L’invraisemblable cacophonie juridique autour du dossier de cession des actifs du groupe SPA El khabar

Par Le 01/06/2016

Déstabilisés certainement par les solides arguments juridiques que nombre de juristes ont opposé au bien fondé de la requête en référé introduite par le ministère de la communication aux fin de surseoir au transfert  des actifs cédés par la société SPA El khabar à la société  Ness Prod , les avocats du ministère ne savent plus sur quel pied danser.Ils viennent encore une fois de commettre une bourde procédurale en faisant intervenir à l’instance engagée d’autres parties en l’occurrence les actionnaire du groupe El khabar qui ont cédé leurs actions ce  qui ajoute une couche à la cacophonie et à l’imbroglio pris par ce dossier.Il est certain que les juges saisis  de ce référé  n’apprécieront pas ces volte face et ces retournements dans le traitement de la requête  initiale .

 

Le recours aux sociétés offshore : l’exemple de SNC - Lavalin et de la BEA – La pratique des rétrocommissions dévoilée

Par Le 22/05/2016

Dans le sillage des révélations des «  Panama papers  », des documents chocs publiés par le site de Radio Canada  sous le titre " Panama papers :de mystérieux contrats pour SNC-Lavalin en Algerie " ont pour la première fois dévoilé le mécanisme  auquel  il est fait recours pour  fructifier les rétrocommissions  et autres pots de vin en rapport avec les marchés publics  octroyés aux firmes étrangères et le canal par lequel ces rétrocommissions sont versées à leurs indus bénéficiaires.