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Le Blog d'actualités juridiques de Maître 

Mohamed BRAHIMI

 

L’indemnisation de la détention provisoire injustifiée : Formes et conditions

Par Le 23/01/2019

Bien que la détention provisoire soit une mesure  exceptionnelle en vertu  de l’article  123 du code de procédure pénale, il n’en demeure pas moins que les magistrats y ont très souvent recours surtout dans les affaires sensibles  notamment en matière de crimes . Dans bien des cas , la détention provisoire ordonnée par le juge d’instruction  n’est nullement inspirée par des motifs  de droit mais trouve sa source dans des motivations parfois farfelus. Ainsi en est-il par exemple des affaires de mauvaise gestion ou de dilapidation des biens publics qui poussent les juges d’instruction à placer les mis en cause en détention provisoire  par simple commodité  alors que le dossier ne comporte aucun élément pertinent permettant  une inculpation.Aussi ce genre d’affaires se termine souvent soit par un non-lieu soit par une relaxe ou un acquittement.Il est incontestable que bien que reconnu non coupable,la détention  provisoire du mis en cause qui a duré des mois sinon des années lui a causé un préjudice indéniable. Cette personne dont la détention provisoire s’est avérée par la suite injustifiée a t-il droit à une indemnisation ? En droit comparé,l’indemnisation est de droit .En Algérie il a fallu attendre 2001 pour que le législateur se penche sur cette délicate question qui touche à la liberté du citoyen et à la présomption d’innocence. C’est la loi n° 01-08 du 26 juin 2001 modifiant et complétant le code de procédure pénale  qui a introduit le principe de l’indemnisation  en raison d’une détention provisoire injustifiée.

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: Le requérant algérien est-il éligible à la saisine de cette Cour?

Par Le 06/01/2019

Dans l’imaginaire de beaucoup de gens , l’Afrique est à la traine des pays protecteurs des droits  de l’homme  ou pire encore que son système politique et judicaire est des plus répressif. On fustige aussi l’Organisation des l’Unité Africaine ( OUA) pour sa non implication dans la défense des droits de l’homme et des peuples.La vérité est tout autre et pour les non initiés , ce qui va être exposé ici  sur ce chapitre sensible des droits de l’homme et des peuples pourrait étonner  et laissera  le lecteur perplexe et dubitatif.

L’interdiction de sortie du territoire national (ISTN) : Formes et conditions

Par Le 01/12/2018

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Des procédures judiciaires  très médiatisées  mettant en cause des journalistes , des blogueurs et même des officiers supérieurs de l’armée  ont  créé une polémique sur  la délicate question de l’interdiction  de sortie  du territoire national ( la fameuse ISTN)  .Ainsi le journaliste et rédacteur en chef  d’Algérie Part , Abdou Semmar , s’est  plaint d’avoir été soumis à cette interdiction  de sortie du territoire national  par décision du procureur de la République d’Alger  sans qu’il en soit informé au préalable .Pour les avocats du journaliste , cette décision du parquet  n’est pas conforme à la loi .Qu’en est-il exactement au regard des lois régissant cette mesure exceptionnelle ?