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La Cour suprême sort de sa torpeur , le Conseil d’Etat s’y complaît
Par
mohamed brahimi
Il est indéniable que depuis la nomination du nouveau Président de la Cour suprême au mois de juin 2019 , cette dernière connait une activité et un renouveau qu’on ne lui connaissait pas , notamment au niveau de la publication de sa jurisprudence et de sa mise à la disposition du public . Il n’est pas exagéré de dire que le nouveau site internet de cette Haute juridiction ( http://www.coursupreme.dz ) , à qui la loi a confiée l’unification de la jurisprudence , est devenu l’un des sites les plus élaborés même comparé aux sites des Hautes Cours de pays bien plus avancés.
La saisie des biens du débiteur pour règlement d’une dette
Par
mohamed brahimi
Une ordonnance rendue par un tribunal du chef- lieu d’une importante cour en matière de saisie conservatoire a suscité des questionnements sur la maitrise des juges pourtant ayant le titre de président du tribunal des subtilités des différentes saisies prévues par la loi , notamment la saisie conservatoire. Cette ordonnance a ordonné la saisie conservatoire de biens mobiliers appartenant à une société commerciale en l’absence d’une créance répondant aux conditions légales ce qui en fait une décision entachée de nullité.
Par
mohamed brahimi
Il est d'usage dans les relations internationales notamment lors des visites d'Etat ou même de simples visites officielles de délégations étrangères que les responsables du pays hôte offrent des présents aux visiteurs. Il pourrait s'agir soit d'un objet ou d'un animal. C’est là une tradition qui remonte à l'antiquité.Ainsi et selon certains historiens , la dague en fer météoritique retrouvée dans le tombeau de Toutankhamon était un cadeau diplomatique du monarque de l'ancienne Syrie. Le fameux éléphant blanc de Charlemagne serait un présent du cinquième calife abbasside Hâroun ar-Rachid.