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Le nouveau portail du droit algérien : l’excellent  site édité par le ministère de la justice

mohamed brahimi Par Le 08/04/2023

Ministere image

le site édité par le ministère de la justice  intitulé " le portail du droit algérien" dans sa nouvelle version surprend  par son excellence et sa richesse. Il fera sans doute le bonheur des praticiens du droit notamment des avocats , magistrats  et autres chercheurs en droit .Mieux que certains sites officiels relevant de pays  voisins qui ont une plus vielle tradition judiciaire, ce site met à la disposition  du public  pratiquement la totalité des revues publiées par les plus hautes juridictions nationales ( la Cour suprême  et le Conseil d’Etat) et ce gratuitement ce qui n’est pas négligeable pour un praticien  du droit débutant. Ces revues contiennent en sus de la jurisprudence sélectionnée des différentes chambres de ces deux hautes juridictions , des  articles doctrinaux sur divers sujets juridiques. Pour la Cour suprême , sont publiées les revues des  années 1989 à 2019, celles publiées et mises sur la marché à partir de l’année 2020  peuvent être obtenues auprès du point de vente installé au siège de la Cour suprême pour une modique somme. Pour faciliter la recherche de la jurisprudence  , le  site intègre  un  excellent guide de recherche  par ordre alphabétique ou par  par thème.

 

Pour la premièr fois , des arrêts sélectionnés rendus par certaines cours d’appel  sont publiés sur ce site et  accessible au public. Bien que le nombre des  cours  ayant publié leurs arrêts est encore faible ( 15  cours sur 48 ) comme d’ailleurs le nombre d’arrêts  publiés ( en moyenne 24 arrêts par cour ) , il n’en demeure pas moins   que  cette initiative inédite  est en soi une avancée considérable dans la vulgarisation du droit et de la jurisprudence.Contrairemet à une idée préconçue qui circule dans le milieu judiciaire selon laquelle les juridictions  du grand sud sont moins  performantes que celles du nord  en terme  de rendement et de qualité des  jugements rendus , le liste des cours qui ont publié  leurs arrêts sur ce site remet en cause cette idée. Alors que les cours de Tamanrasset , Ouargla ou Tébessa comptent parmi les premières cours à publier leurs arrêts  sur ce site  avec les cours de Chlef,Blida,Tizi-Ouzou, Alger,Jijel,Sétif,Mostaganem,Oran,Bordj Bou Arreridj ,Boumerdès,Tipaza et Ain Témouchent , de grandes cours à l’instar de la cour de Constantine ,Béjaia,Batna ou Tlemcen  sont absentes de la liste des cours qui ont entamé la publication de leur jurisprudence.

Il est  regrettable que le Conseil d’Etat  tarde à publier ses arrêts  les plus récents alors que la jurisprudence de cette haute juridiction  est beaucoup plus indispensable que celle de la Cour suprême sachant que le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel. Les arrêts du Conseil d’Etat publiés sur le site s’arrêtent  à la date du  20 avril 2017 , alors que  sa revue «  la revue du Conseil d’Etat »  est toujours indisponible sur le marché depuis la parution du n° 13 daté de l’année 2015 .Cette situation on s’en doute a des répercutions fâcheuses sur la pertinence et la quaité des jugements rendus par certains tribunaux administratifs qui , à défaut d’une jurisprudence du Conseil d’Etat claire et unifiée, statuent sur des questions d’importance d’une façon approximative  et dispersée.

Maitre BRAHIMI Mohamed

Avocat à la cour de Bouira

brahimimohamed54@gmail.com